- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000)., n° 3018-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 33.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« , intermittent ou relais »,
les mots :
« ou intermittent ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 38 et 39.
Le présent amendement supprime l'agrément spécifique d'« accueil relais » créé par l'article 4.
En instituant un accueil complémentaire, fractionné et intermittent, ce dispositif contredit le premier besoin de l'enfant protégé : la stabilité. La mission de contrôle du Sénat relève que près de la moitié des enfants placés connaissent au moins trois lieux d'accueil successifs, « autant d'attachements rompus », et les travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale ont fait des ruptures de parcours l'une des causes majeures de l'échec de notre politique de protection de l'enfance.