Projet de loi de finances pour 2027

• Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, déposé le jeudi 1er octobre 2026.

  Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 18h50
• Renvoyé(e) à la commission des finances.
• Documents et annexes du projet de loi de finances pour 2027

   

  Annexes au projet de loi :

  Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2027 - 8° de la LOLF

  Rapport économique, social et financier – article 50 de la LOLF

  Rapport sur la situation des finances publiques locales – article 52 de la LOLF

  Voies et Moyens, tome 1   Voies et Moyens, tomes 2

  Rapport sur les mesures de corrections envisagées en vue de retourner aux orientations pluriannuelles de solde structurel définies par la loi de programmation des finances publiques – article 62 III 1° de la LOL

   

  Projets annuels de performances des missions :

  Action extérieure de l’État

  Administration générale et territoriale de l’État

  Agriculture et alimentation

  Aide publique au développement

  Cohésion des territoires

  Conseil et contrôle de l’État

  Crédits non répartis

  Culture

  Défense

  Direction de l’action du Gouvernement

  Écologie, développement et mobilité durables

  Économie

  Engagements financiers de l'État

  Enseignement scolaire

  Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes

  Immigration, asile et intégration

  Investir pour la France de 2030

  Justice

  Médias, livre et industries culturelles

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

  Outre-mer

  Pouvoirs publics

  Recherche et enseignement supérieur

  Régimes sociaux et de retraite

  Relations avec les collectivités territoriales

  Remboursements et dégrèvements

  Santé

  Sécurités

  Solidarité, insertion et égalité des chances

  Sport, jeunesse et vie associative

  Transformation et fonction publiques

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux

   

  Projets annuels de performances des budgets annexes :

  Contrôle et exploitation aériens

  Publications officielles et information administrative

   

  Projets annuels de performances des comptes d’affectation spéciale :

  Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  Développement agricole et rural

  Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

  Gestion du patrimoine immobilier de l’État

  Participations financières de l’État

  Pensions

   

  Projets annuels de performances des comptes de concours financiers :

  Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

  Avances à l’audiovisuel public

  Avances aux collectivités territoriales

  Prêts à des États étrangers

  Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

   

   

  Projets annuels de performances des comptes de commerce et d'opérations monétaires :

  Comptes de commerce

  Comptes d'opérations monétaires

   

   

   

• Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, déposé le jeudi 1er octobre 2026.

  Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2026 à 18h50
• Examen en commission

  8 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 1er octobre 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3210

      Première partie

      Voir les 1766 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission des affaires sociales
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 7 juillet 2026

      Accéder à la page de la commission
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 7 juillet 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission des affaires économiques
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 7 juillet 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 7 juillet 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 7 juillet 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
  • Commission des lois
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 7 juillet 2026

      Accéder à la page de la commission
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 7 juillet 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 13 octobre 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats