Dossiers législatifs

• Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2128)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2129)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 24 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2130)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 novembre 2025 (Proposition de loi constitutionnelle n°2124)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2125)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2126)

  Proposition de résolution adoptée

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• Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2127)

  En cours : Lecture unique, Renvoi à la commission des affaires européennes

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• Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2082)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2083)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2084)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Définir juridiquement la fleur de sel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2085)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2086)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modifier l’article 2236 du code civil

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2087)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2088)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2089)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2090)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2091)

  Proposition de loi adoptée

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• Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2092)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2093)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2094)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2095)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2096)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2097)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2098)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir l’accès au découvert bancaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2099)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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