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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
- Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 11h03
Les cosignataires
M. Belkhir Belhaddad,
M. Hervé Berville,
M. Anthony Brosse,
M. Stéphane Buchou,
Mme Eléonore Caroit,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Sandrine Josso,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Louise Morel,
Mme Maud Petit,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-François Rousset,
Mme Violette Spillebout,
Mme Prisca Thevenot,
Mme Annie Vidal,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Sophie Panonacle,
M. Christophe Marion,
M. Christophe Blanchet,
Mme Véronique Riotton,
M. Frédéric Maillot,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Danièle Carteron,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Justine Gruet,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Salvatore Castiglione,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Sébastien Peytavie,
M. Laurent Mazaury,
M. Bertrand Sorre,
M. Christophe Plassard,
M. Stéphane Peu,
M. Jean Moulliere,
M. Sylvain Berrios,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Emmanuelle Hoffman,
Mme Élisabeth Borne,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Sylvain Maillard,
M. Bastien Marchive,
Mme Sophie Delorme Duret,
M. Éric Bothorel,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Olivia Grégoire,
M. Franck Riester,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Travert,
M. Mikaele Seo,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Gabriel Attal,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Joséphine Missoffe,
Mme Marie-Ange Rousselot,
M. Christophe Mongardien,
M. Paul Midy,
M. David Amiel,
M. François Gernigon,
Mme Annaïg Le Meur,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Stéphane Mazars,
M. Éric Woerth,
M. Thomas Cazenave,
M. Olivier Becht,
Mme Graziella Melchior,
M. Daniel Labaronne,
Mme Brigitte Liso,
M. Stéphane Viry,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
M. Olivier Serva,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean Laussucq,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Antoine Armand,
M. Florent Boudié,
Mme Maud Bregeon,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
M. Vincent Caure,
M. Lionel Causse,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Yannick Chenevard,
M. Benjamin Dirx,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Anne Genetet,
Mme Olga Givernet,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Guillaume Kasbarian,
M. Michel Lauzzana,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
Mme Constance Le Grip,
Mme Marie Lebec,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Roland Lescure,
Mme Sandra Marsaud,
M. Denis Masséglia,
M. Ludovic Mendes,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Laure Miller,
M. Karl Olive,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
M. Freddy Sertin,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Jean Terlier,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Caroline Yadan.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 11h03
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure.
Nomination : mercredi 2 avril 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439), n° 1360
- Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 18h20
Dépot : mercredi 30 avril 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h25
Dépot : mercredi 30 avril 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h25
Amendements déposés sur le texte n° 439
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h25
Amendements déposés sur le texte n° 1360
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1550 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 139
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 86
Contre : 29
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers le 5 mai 2025, T.A. n° 105
- Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 9h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 571
, déposé(e) le mardi 6 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 11 juin 2025
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 juin 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Julie Delpech et Mme Catherine Belrhiti , rapporteurs.
Nomination : mardi 1er juillet 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 1er juillet 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1654
- Mise en ligne : mercredi 9 juillet 2025 à 20h22
Dépot : mardi 1er juillet 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 1er juillet 2025
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
, déposé(e) le jeudi 19 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation