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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 11h03
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 11h03
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Julie Delpech , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 18h20
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h25
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h25
Amendements déposés sur le texte n° 439
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h25
Amendements déposés sur le texte n° 1360
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1550 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 139
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 86
Contre : 29
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 9h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 juin 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Composition de la CMP