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Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 442
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h06
Les cosignataires
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Sarah Legrain,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Paul Molac,
M. Joël Aviragnet,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Édouard Bénard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Jean-Victor Castor,
M. André Chassaigne,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Karen Erodi,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Clémence Guetté,
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Damien Maudet,
M. Emmanuel Maurel,
Mme Marianne Maximi,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou,
M. Jiovanny William,
M. Denis Fégné,
M. Pierrick Courbon,
M. Steevy Gustave,
M. Hendrik Davi,
Mme Zahia Hamdane,
M. Abdelkader Lahmar,
Mme Céline Hervieu,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Jean-Claude Raux,
M. Raphaël Arnault,
Mme Ségolène Amiot,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Matthias Tavel,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Thomas Portes,
M. René Pilato,
M. Rodrigo Arenas,
M. Boris Tavernier,
Mme Gabrielle Cathala,
Mme Claudia Rouaux,
M. Hervé Saulignac,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Damien Girard,
M. Éric Coquerel,
M. Sébastien Peytavie,
M. Roger Vicot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Marie Mesmeur,
M. Guillaume Garot,
M. Pouria Amirshahi,
M. Nicolas Bonnet,
M. Christophe Proença,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Marie Pochon,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Inaki Echaniz,
Mme Élise Leboucher,
M. Gérard Leseul,
Mme Valérie Rossi,
M. Hadrien Clouet,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
M. Tristan Lahais,
M. Hubert Ott,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Thierry Sother,
M. Christophe Bex,
M. Arnaud Bonnet,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Gabriel Amard,
Mme Sophie Pantel,
M. Laurent Lhardit,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Romain Eskenazi,
Mme Sandra Regol,
M. Marc Pena,
M. Karim Benbrahim,
Mme Violette Spillebout.