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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
Les cosignataires
M. Christian Baptiste,
Mme Béatrice Bellay,
M. Elie Califer,
M. Philippe Naillet,
M. Jiovanny William,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
M. Karim Benbrahim,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Béatrice Bellay , rapporteure.
Nomination : mardi 19 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié), n° 698
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2024 à 14h20
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2024 à 12h30
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2024 à 12h30
Amendements déposés sur le texte n° 522
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2024 à 12h30
Amendements déposés sur le texte n° 698
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 245
Nombre de suffrages exprimés : 181
Majorité absolue : 91
Pour l'adoption : 180
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution le 23 janvier 2025, T.A. n° 26
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 15h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, n° 265
, déposé(e) le jeudi 23 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques