Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, n° 753 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Corentin Le Fur , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 19h00
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2025 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 753
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16h35 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 6 février 2025 à 10h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)