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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962
, déposé(e) le jeudi 13 février 2025
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
Les cosignataires
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Fabrice Barusseau,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Philippe Brun,
Mme Colette Capdevielle,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Cordier,
M. Mickaël Cosson,
M. Romain Daubié,
Mme Julie Delpech,
Mme Dieynaba Diop,
M. Peio Dufau,
Mme Stella Dupont,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Falorni,
M. Denis Fégné,
Mme Martine Froger,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
Mme Perrine Goulet,
M. Frantz Gumbs,
M. Pierre Henriet,
Mme Céline Hervieu,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Sandrine Josso,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Loïc Kervran,
M. Michel Lauzzana,
M. Didier Le Gac,
Mme Nicole Le Peih,
M. Guillaume Lepers,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Lise Magnier,
M. Emmanuel Mandon,
M. Bastien Marchive,
M. Max Mathiasin,
M. Laurent Mazaury,
M. Paul Molac,
M. Marcellin Nadeau,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
M. Hubert Ott,
M. Jimmy Pahun,
Mme Sophie Pantel,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Béatrice Piron,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
Mme Valérie Rossi,
M. Hervé Saulignac,
M. Freddy Sertin,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
M. David Taupiac,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Mélanie Thomin,
M. Stéphane Travert,
M. Roger Vicot,
Mme Annie Vidal,
M. Alain David,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Claudia Rouaux,
M. Guillaume Garot,
Mme Louise Morel,
M. Olivier Serva,
M. Laurent Panifous,
M. Joël Bruneau,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. David Habib,
Mme Constance de Pélichy,
M. Xavier Roseren.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962
, déposé(e) le jeudi 13 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962), n° 1179
- Mise en ligne : lundi 31 mars 2025 à 13h05
Dépot : mercredi 26 mars 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 13h45
Dépot : mercredi 26 mars 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 13h45