Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Olivier Falorni , M. Stéphane Delautrette , Mme Élise Leboucher , Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous , rapporteurs (Nomination : mardi 18 mars 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1364 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 22h40

Avant-propos et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 22h44

Auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2025 , mis(e) en ligne le 5 mai 2025 à 15h45

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 1364 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 22h42

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 22h43

Amendements déposés sur le texte n° 1100 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte
- Examen du texte

Mardi 25 mars 2025 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 26 mars 2025 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 1er avril 2025 à 21h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 avril 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 9 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 9 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 9 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 10 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 10 avril 2025 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 10 avril 2025 à 21h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 11 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 11 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 11 avril 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 28 avril 2025 à 14h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 28 avril 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 29 avril 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 29 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 avril 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 2 mai 2025 à 14h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 21 mai 2025 à 14h55 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Proposition de loi, n° 1364 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 22h42

Amendements déposés sur le texte n° 1364 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 12 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 16 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du samedi 17 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du samedi 17 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du samedi 17 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 19 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 19 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du lundi 19 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 20 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 20 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 21 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 21 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 22 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 22 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 23 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 23 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 23 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du samedi 24 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 27 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir le 27 mai 2025, T.A. n° 122 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 mai 2025 à 18h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir, n° 661 , déposé(e) le 27 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales