Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 mars 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi sur la profession d'infirmier, n° 654 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h46

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi sur la profession d'infirmier, n° 654 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nicole Dubré-Chirat , rapporteure (Nomination : mercredi 12 février 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1029 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 21h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1029-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 22h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 22h00

Amendements déposés sur le texte n° 654 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 mars 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1029 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 10 mars 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 10 mars 2025 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier, n° 420 , déposé(e) le 11 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales