Profession d'infirmier
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 mars 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur la profession d'infirmier, n° 654 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h46
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur la profession d'infirmier, n° 654 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Dubré-Chirat , rapporteure (Nomination : mercredi 12 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1029 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 21h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1029-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 22h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 22h00
Amendements déposés sur le texte n° 654 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 mars 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1029-A0Amendements déposés sur le texte n° 1029 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 10 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 10 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier le 10 mars 2025, T.A. n° 65 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 10h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier, n° 420 , déposé(e) le 11 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales