Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 15h04
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Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 15h04 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff , rapporteurs (Nomination : mercredi 5 février 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1159 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 10h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1159-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2025 , mis(e) en ligne le 21 mars 2025 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 février 2025 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
- nomination rapporteur
Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Lhardit , rapporteur (Nomination : lundi 31 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1276 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 10h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1276-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 15 avril 2025 à 17h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 15 avril 2025 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 1159 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 31 mars 2025 à 15h45 Compte-rendu