Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 15h04 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff , rapporteurs (Nomination : mercredi 5 février 2025)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1159 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 10h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1159-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2025 , mis(e) en ligne le 21 mars 2025 à 10h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 février 2025 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur

Mercredi 19 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur
- nomination rapporteur

Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Laurent Lhardit , rapporteur (Nomination : lundi 31 mars 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1276 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 10h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1276-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 15 avril 2025 à 17h55

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 15 avril 2025 à 17h40

Amendements déposés sur le texte n° 1159 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 31 mars 2025 à 15h45 Compte-rendu

- nomination rapporteur