Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876 , déposé(e) le lundi 3 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff , rapporteurs.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 21 mars 2025 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 février 2025 à 16h00 VI CR

    - nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
    - nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Lhardit , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mardi 15 avril 2025 à 17h55
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 15 avril 2025 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 1159
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 31 mars 2025 à 15h45 CR

    - nomination rapporteur