Agenda

• Réunion - Mercredi 2 juillet 2025 à 21h45

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Accéder au dossier législatif : Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
• Réunion - Mercredi 2 juillet 2025 à 15h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
    • Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
• Réunion - Mardi 1er juillet 2025 à 21h45

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Accéder au dossier législatif : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
• Réunion - Mardi 1er juillet 2025 à 15h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Département-Région de Mayotte
    • Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
    • Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
• Réunion - Lundi 30 juin 2025 à 14h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Accéder au dossier législatif : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
• Réunion - Vendredi 27 juin 2025 à 21h30

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Département-Région de Mayotte
    • Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
• Réunion - Vendredi 27 juin 2025 à 15h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Département-Région de Mayotte
    • Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
• Réunion - Vendredi 27 juin 2025 à 9h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Département-Région de Mayotte
    • Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
• Réunion - Jeudi 26 juin 2025 à 21h30

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Accéder au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
• Réunion - Jeudi 26 juin 2025 à 15h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Accéder à la vidéo
  • Accéder au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés