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Reconnaître un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité dans l’Union européenneLe mercredi 29 octobre 2025, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution européenne de Monsieur Gabriel Amard (NUPES-LFI, 6ème circonscription du Rhône) visant à la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité dans l’Union européenne.partager -
La décarbonation du secteur des transports au niveau européenMercredi 22 octobre 2025, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné le second tome du rapport de Mme Marietta Karamanli (SOC, Sarthe) sur la décarbonation du secteur des transports au niveau européen.partager -
Lutter contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueLe mercredi 15 octobre 2025, la commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique.partager -
Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-UnisLa proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis a été adoptée à une très large majorité par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 15 octobre 2025.partager -
L’impact de l’intelligence artificielle sur la cultureLe mercredi 25 juin, Mme Céline Calvez (EPR, Hauts-de-Seine) a présenté un avis politique et une communication sur : « l’impact de l’intelligence artificielle sur la culture : quels défis juridiques et enjeux pour l’Union européenne ? ».partager -
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des TalibansLe mardi 11 juin 2025, la commission des Affaires européennes a examiné et adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Caroline Yadan (Horizons, Paris) et plusieurs de ses collègues, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux.partager
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France
