Actualités

Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué, chargé de l’Europe

Mercredi 26 mars 2025 à 16h30, la commission des affaires européennes a auditionné M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025.

Audition de M. Andrius KUBILIUS, commissaire européen à la défense et à l'espace

Mardi 25 mars 2025 à 16h30, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec la commission de la défense, M. Andrius Kubilius, commissaire européen à la Défense et à l’Espace. Cette audition a été notamment l’occasion de débattre du Livre blanc sur la défense présenté par la Commission européenne le 19 mars dernier.

Appel à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères

Mercredi 19 mars 2025, MM. Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social, Isère) et Thierry Sother (PS, Bas-Rhin) ont présenté conjointement une proposition de résolution européenne rappelant l’urgence d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Mardi 18 mars 2025, Mme Constance Le Grip (EPR) a rapporté la proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée dans la lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-juive.

Avenir du marché intérieur : audition de M. Enrico Letta

Mercredi 5 mars, la commission des affaires européennes a auditionné M. Enrico LETTA, président de l’institut Jacques Delors, ancien président du conseil italien, sur les conclusions de son rapport remis en avril 2024 au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur.

Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

La proposition de résolution européenne adoptée par la commission porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques. Proche sur le fond d’un texte précédemment adopté par le Sénat, cette proposition de résolution réaffirme l’importance d’une plus grande traçabilité des pertes de granulés et de la mise en place d’une obligation de déclaration des pertes pour les transporteurs.

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer

Monsieur Nicolas Metzdorf (EPR, Nouvelle-Calédonie) a rapporté la proposition de résolution européenne dont il est l’auteur visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative de Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.

Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine

L'Ukraine subit depuis 2014 une agression brutale et illégitime de la part de la Russie, qui lui livre une guerre totale depuis février 2022, refuse d'admettre son existence en tant qu'État indépendant et s'est livrée sur son territoire à des crimes de guerre multiples et des bombardements contre les populations et les infrastructures civiles. L'Europe et les États-Unis ont soutenu l'Ukraine tout au long de cette guerre, mais les négociations maintenant souhaitées par l'administration américaine risquent de placer l'Ukraine dans une position défavorable. Cette résolution vise donc à ce que le soutien à l'Ukraine soit renforcé afin que cette dernière puisse mieux faire valoir ses demandes légitimes et qu'un éventuel cessez-le-feu ne soit pas un répit temporaire qui permettrait à la Russie de reprendre les hostilités au moment qui lui conviendrait, mais une véritable paix dans la sécurité, pour l'Ukraine comme pour l'Europe.

Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (PPRE n°852)

Madame Constance Le GRIP  (6e circonscription des Hauts-de-Seine) a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 5 février 2025, visant à demander la libération immédiate et inconditionnelle de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.

Audition de M. François-Roger CAZALA, membre de la cour des comptes européenne

Mercredi 15 janvier 2025 à 15 heures, la commission des affaires européennes a auditionné M. François-Roger CAZALA, membre français de la cour des comptes européenne.

Communication relative aux plans stratégiques nationaux en matière de politique agricole commune

Mercredi 18 décembre, M. André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme) et Mme Nicole Le Peih (EPR, Morbihan) ont présenté une communication relative aux plans stratégiques nationaux (PSN) en matière agricole.

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs

Monsieur Henri ALFANDARI (HOR, 3e circonscription de l’Indre-et-Loire), a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 11 décembre 2024 et visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs.