Agenda

– Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur) – Désignation de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519) - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)

- Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel, sur leurs projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024 2028 - Avis de la commission sur ces projets de contrats d’objectifs et de moyens, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis) - Désignations de rapporteurs sur les missions suivantes : . mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) . mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport . mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) . mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l’obésité infantile en milieu scolaire - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418)

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- Suite de l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)

- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, et de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
- Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
- Jeunesse et vie associative (Mme Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis)
- Sport (M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- Audition de M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis Enseignement supérieur et vie étudiante, et M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis Recherche).

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche - Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur -- Enseignement supérieur et vie étudiante (Mmes Virginie Duby-Muller et Frédérique Meunier, rapporteures pour avis) -- Recherche (M. Alexis Corbière, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis Patrimoines) - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) - Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) : - Examen pour avis des crédits de la mission Culture : - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) - Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)