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Réunion - Mercredi 29 janvier 2025 à 9h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
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Réunion - Mardi 28 janvier 2025 à 16h30
Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
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Réunion - Lundi 27 janvier 2025 à 15h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
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Réunion - Mercredi 22 janvier 2025 à 14h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur : - la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ; - la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ; - la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).
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Réunion - Mercredi 22 janvier 2025 à 11h05
Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, Président d’ArcelorMittal France.
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Réunion - Mercredi 22 janvier 2025 à 9h35
– Audition de M. Guillaume Darrasse, directeur général d’Auchan Retail, président d’Auchan France.
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Réunion - Mardi 21 janvier 2025 à 14h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Nominations de rapporteurs sur : - la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ; - la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ; - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687). – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
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Réunion - Lundi 20 janvier 2025 à 15h50Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
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Réunion - Mardi 14 janvier 2025 à 21h00
Suite de l’examen des articles du projet de loi d’urgence pour Mayotte
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Réunion - Mardi 14 janvier 2025 à 16h35
– Audition conjointe d’organisations syndicales sur l’activité économique, la production et l’emploi en France, réunissant des représentants de : - la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - Force ouvrière (FO).

Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche