Agenda

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).

Audition, à strict huis clos, de M. Thibaut Fourrière, chargé d’affaires permanent de la France à Bamako, sur les derniers développements de la situation au Mali.
Nomination de rapporteur sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) ;
projet de loi autorisant l’approbation du mémorandum d’entente entre la France et l’Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739) (M. Aurélien Taché, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Table ronde, ouverte à la presse, sur les voies d’un capitalisme responsable dans un contexte géopolitique de rivalités souveraines et permettant de conduire les grandes entreprises à participer davantage à la résolution des enjeux systémiques actuels, avec la participation de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration du groupe Renault, M. Frederic Trinel, co-fondateur et co-dirigeant de la licorne EcoVadis, et M. Patrick d’Humières, porte-parole de la démarche Fair Corporate Coalition ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739).

Table ronde, à strict huis clos, sur les derniers développements de la situation au Mali, avec la participation de M. Mamadou Ismaïla Konaté, avocat et ancien ministre de la justice et des droits de l’homme de ce pays, de 2016 à 2017, M. Alain Antil, directeur du centre Afrique subsaharienne de l’Institut français des relations internationales (IFRI), et M. Francis Kpatindé, maître de conférences à Sciences Po Paris ;
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2251) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).