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Réunion - Mardi 21 octobre 2025 à 16h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) ;
Nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires dans le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), en remplacement de M. Nicolas Forissier, nommé ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. -
Réunion - Mercredi 22 octobre 2025 à 9h00
Table ronde, ouverte à la presse, sur le retour du protectionnisme et la contestation du libre-échange dans le commerce international, avec la participation de M. Pascal Lamy, coordinateur du réseau de l’Institut Jacques Delors, vice-président du Forum pour la paix de Paris, ancien commissaire européen chargé du commerce et directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et M. Jean-Marc Siroen, professeur émérite en Sciences économiques à l’Université de Paris-Dauphine.
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Réunion - Mercredi 22 octobre 2025 à 11h00
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ; • Vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ; - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
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Réunion - Mercredi 22 octobre 2025 à 15h00
Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Défense.
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Réunion - Mardi 28 octobre 2025 à 16h30Réunion prévisionnelle
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
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Réunion - Mercredi 29 octobre 2025 à 9h00Réunion prévisionnelle
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906)* : - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’État : • Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (NNN, rapporteur pour avis) ; • Diplomatie culturelle et d’influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ; - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ; Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664). * L’examen des missions budgétaires non achevées dans la matinée pourra, si nécessaire, être appelé à se poursuivre l’après-midi après la séance des questions au Gouvernement.
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Réunion - Mercredi 5 novembre 2025 à 9h00Réunion prévisionnelle
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906)* : - Examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis) ; - Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).

Commission des affaires étrangères
Commission permanente
Présidence de Bruno Fuchs, député de la sixième circonscription du Haut-Rhin