Agenda

- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié)
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674)
- la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725)
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
- communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage

- Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

- Audition du Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, du Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Inserm, membre de l’Académie des sciences, et du Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique, auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé » remis à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

- Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Nathalie Colin Oesterlé, rapporteure)

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2633) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle dans l’entreprise : accompagnement et dialogue social » :
M. Yann Ferguson, directeur scientifique du LaborIA
Mme Enora Goulard, spécialiste implémentation de l’intelligence artificielle au cabinet Ascend Partners
M. Jérémy Lamri, cofondateur du Lab-RH et du Hub France IA

- Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur)

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2621) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure) ;
pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2620) (M. François Gernigon, rapporteur) ;
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2612) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619) (M. Thibault Bazin, rapporteur)

Table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi : qu’anticiper ? peut on anticiper ? » :
- Mme Axelle Arquié, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) et fondatrice de l’Observatoire des emplois menacés et émergents
- M. Simon Bunel, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2616) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
- Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail