Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 13 mai 2026 à 15h00

Audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités sur sa feuille de route

Mercredi 13 mai 2026, la commission des affaires sociales a auditionné Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, sur sa feuille de route.

À suivre sur le portail vidéo

Mercredi 13 mai 2026 à 12h00

Examen de la recevabilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 13 mai 2026 pour l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face.

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Mercredi 13 mai 2026 à 11h00

Mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes : Audition de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mercredi 13 mai, la commission des affaires sociales a auditionné Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 19 mai 2026

16h30

- Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
- Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés

mercredi 20 mai 2026

9h30

- Sous réserve de sa transmission, examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725) (M. Jean Luc Warsmann, rapporteur)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Stéphane Viry, rapporteur de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674)

Auditions de M. Christophe Naegelen , rapporteur de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637)

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Auditions de M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n°1725)