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Table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatiqueMercredi 18 février matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique, avec la participation de François Bonnet, directeur général adjoint de l’Office national des forêts (ONF), d’Emmanuel Nicolas, président de l’Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (ANATEF), et de Guy Landmann, ancien directeur-adjoint du GIP Ecofor.partager -
La territorialisation des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique : examen d’un rapport d’informationMercredi 18 février 2026 matin, la commission du développement durable a examiné le rapport de la mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique.partager -
Communication sur l’application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législatureMardi 3 février 2026 après-midi, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026.partager -
Audition de Xavier Piechaczyk, dont la nomination est proposée aux fonctions de pdg de la RATPMercredi 28 janvier 2026 matin, la commission du développement durable a auditionné Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République.partager -
Examen puis adoption de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grèveMercredi 14 janvier 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.partager -
Audition de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP30Mercredi 17 décembre 2025 après-midi, la commission du développement durable, conjointement avec la commission des affaires étrangères, a auditionné Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP30.partager -
Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : examen pour avis du projet de loi, puis adoption avec délégation au fond de 6 articlesMercredi 10 décembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné pour avis, puis adopté avec délégation au fond les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.partager -
Examen puis adoption de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceMercredi 3 décembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.partager
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Examen puis adoption de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs portsMercredi 26 novembre 2025 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté dans les mêmes termes que le Sénat la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports.partager
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
