Mercredi 3 juin 2026 après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.
Rapporteure : Aurélie Trouvé (LFI - NFP - Seine-Saint-Denis)
Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 11 juin 2026, dans le cadre de la journée réservée au groupe GDR.
Voir l'examen sur le portail vidéo
***
La commission a adopté le texte dans sa version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le jeudi 27 novembre 2025 lors de la niche du groupe LFI-NFP. Son article 1er prévoit la nationalisation d’ArcellorMittal France. Il institue une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société, tout en la plafonnant à la valeur réelle moyenne des actions de la société entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. Il détermine enfin la composition de cette commission. Aucun amendement n’a été adopté. Les amendements de suppression des articles 1er et 3 (CF5 et CF6) de Mme Lebec (EPR) n’ont pas été adoptés, comme les amendements de M. Tanguy (RN), qui visaient à substituer à la nationalisation une prise par l’État d’une participation préférentielle au capital (CF1 et CF4).