Agenda

• Réunion - Mercredi 4 décembre 2024 à 9h00

  Sénat ( 5ème République )

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  • Accéder au dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
• Réunion - Mardi 26 novembre 2024 à 9h00

  Sénat ( 5ème République )

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  • Accéder au dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
• Réunion - Lundi 25 novembre 2024 à 9h00

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• Réunion - Jeudi 14 novembre 2024 à 9h00

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• Réunion - Mercredi 13 novembre 2024 à 9h00

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• Réunion - Mercredi 6 novembre 2024 à 9h00

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• Réunion - Mardi 5 novembre 2024 à 9h00

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
    • Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
    • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
    • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
    • Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
• Réunion - Mercredi 30 octobre 2024 à 9h00

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• Réunion - Mardi 29 octobre 2024 à 9h00

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• Réunion - Mercredi 23 octobre 2024 à 9h00

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