Analyse du scrutin n°1363

17e législature

Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

Scrutin public n°1363 sur l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 63
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°740 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Ayda Hadizadeh a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4