Troisième séance du mardi 29 avril 2025
Scrutin public n°1481 sur l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 44
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- M. Alexandre Dufosset
- M. Aurélien Dutremble
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. René Lioret
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Angélique Ranc
- M. Matthias Renault
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 14
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Idir Boumertit
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Manon Meunier
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 15
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 15
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Pour : 15
- M. Henri Alfandari
- Mme Béatrice Bellamy
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Michel Brard
- M. Paul Christophe
- M. Loïc Kervran
- M. Thomas Lam
- M. Didier Lemaire
- Mme Lise Magnier
- M. Jean Moulliere
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- M. Xavier Roseren
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Anne-Cécile Violland
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Leseul et M. Marc Pena ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 44
-
- Pour : 14
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Pour : 2
- Contre : 15
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 15
-
- Pour : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1