Troisième séance du mardi 29 avril 2025

Scrutin public n°1485 sur l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 142
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 72
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes