Troisième séance du mardi 29 avril 2025
Scrutin public n°1486 sur l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 107
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 28
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- M. Alexandre Dufosset
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Julien Guibert
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. René Lioret
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthias Renault
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Thierry Tesson
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 15
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Graziella Melchior
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 15
- M. Gabriel Amard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Manon Meunier
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 18
- M. Fabrice Barusseau
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Denis Fégné
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 13
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 28
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Contre : 18
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 13
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 9
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1