Première séance du mercredi 7 mai 2025
Scrutin public n°1604 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Rassemblement National
(123 membres)
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Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 8
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Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
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Mme Yaël Braun-Pivet
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La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
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Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 15
-
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Droite Républicaine
(48 membres)
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Écologiste et Social
(38 membres)
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Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
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Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
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UDR
(16 membres)
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Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
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Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Richard Ramos n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
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- Abstention : 5
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- Pour : 8
- Non votant : 1
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- Pour : 11
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- Pour : 15
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- Pour : 4
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- Pour : 5
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- Pour : 4
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- Pour : 3
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- Pour : 3
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- Pour : 1
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- Pour : 1