Première séance du mercredi 7 mai 2025

Scrutin public n°1604 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Richard Ramos n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes