Deuxième séance du mardi 13 mai 2025

Scrutin public n°1631 sur l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 64
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°535 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes