Première séance du vendredi 16 mai 2025
Scrutin public n°1742 sur l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 57
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 26
- M. Christophe Bentz
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Thibaut Monnier
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 26
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 9
-
- Contre : 8
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1