Troisième séance du jeudi 22 mai 2025
Scrutin public n°2000 sur l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 78
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 41
- M. Christophe Bentz
- Mme Pascale Bordes
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Thibaut Monnier
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 16
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Eléonore Caroit
- M. Vincent Caure
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- Mme Sophie Panonacle
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 25
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- M. Bastien Lachaud
- Mme Élise Leboucher
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. Loïc Prud'homme
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
- Mme Élisa Martin a voté « contre ». Sa position de vote n'a pas pu être prise en compte.
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 14
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Océane Godard
- M. Emmanuel Grégoire
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 1
-
- Mme Alexandra Martin n'a pas pris part au scrutin.
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann et M. Gérault Verny ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 41
-
- Pour : 1
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 25
-
- Contre : 14
- Abstention : 2
-
- Pour : 6
- Contre : 1
-
- Contre : 7
- Abstention : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 4
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1