Première séance du mardi 27 mai 2025
Scrutin public n°2110 sur l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 153
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 106
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 60
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Manon Bouquin
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- Mme Alexandra Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thierry Perez
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 21
- M. Laurent Alexandre
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Loïc Prud'homme
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 8
-
Abstention : 1
-
- Mme Colette Capdevielle et M. Gérard Leseul ont voté « pour ». Leurs positions de vote n'ont pas pu être prises en compte.
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 5
-
- M. Ian Boucard n'a pas pris part au scrutin.
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 15
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 60
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 21
-
- Pour : 8
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 3