Deuxième séance du mercredi 28 mai 2025
Scrutin public n°2204 sur l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 65
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 28
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Jorys Bovet
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Auguste Evrard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Bastien Lachaud
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Claire Lejeune
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. François Piquemal
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 12
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 28
-
- Contre : 14
- Non votant : 2
-
- Contre : 20
-
- Pour : 4
- Contre : 12
-
- Contre : 3
-
- Contre : 15
-
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3