Première séance du mercredi 4 juin 2025

Scrutin public n°2234 sur l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 62
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°5 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes