Première séance du mercredi 4 juin 2025

Scrutin public n°2240 sur l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 55
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°10 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes