Analyse du scrutin n°2977

17e législature

Première séance du mercredi 9 juillet 2025

Scrutin public n°2977 sur l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 67
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°339 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 3