Première séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°2978 sur l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 49
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 45
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Frédéric Falcon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Laure Lavalette
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- M. David Guiraud
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- M. René Pilato
-
Non votant : 1
-
Mme Nadège Abomangoli
(Présidente de séance)
-
Mme Nadège Abomangoli
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 3
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 45
-
- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3