Première séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°2985 sur l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 74
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 52
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Laure Lavalette
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- M. René Pilato
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Andrée Taurinya
-
Non votant : 1
-
Mme Nadège Abomangoli
(Présidente de séance)
-
Mme Nadège Abomangoli
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 15
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Brun
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Guillaume Garot
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 52
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Pour : 2
-
- Contre : 13
-
- Pour : 2
- Contre : 4
- Abstention : 3
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2