Analyse du scrutin n°3040

17e législature

Première séance du jeudi 10 juillet 2025

Scrutin public n°3040 sur l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 55
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°720 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes