Première séance du samedi 8 novembre 2025
Scrutin public n°3560 sur l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 160
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 120
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 61
- M. Maxime Amblard
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 26
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- M. Sébastien Huyghe
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 19
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Romain Eskenazi
- Mme Martine Froger
- M. Guillaume Garot
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- Mme Sandrine Runel
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
Contre : 2
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 3
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 61
-
- Contre : 26
- Non votant : 7
-
- Pour : 14
-
- Pour : 19
- Contre : 2
- Abstention : 3
-
- Contre : 8
- Non votant : 3
-
- Pour : 4
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Non votant : 3
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2