Première séance du samedi 8 novembre 2025

Scrutin public n°3581 sur le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 254
Nombre de suffrages exprimés : 238
Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 150
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2641 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes