Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025
Scrutin public n°3798 sur l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 165
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 61
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 9
-
Abstention : 35
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Anthony Boulogne
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- M. Sébastien Humbert
- M. Alexis Jolly
- M. Julien Limongi
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 27
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Olga Givernet
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 3
-
Abstention : 6
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 22
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Olivier Faure
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- M. Dominique Potier
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Kévin Mauvieux a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 9
- Abstention : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Contre : 3
- Abstention : 6
-
- Pour : 22
-
- Contre : 7
- Abstention : 2
-
- Pour : 13
-
- Pour : 1
- Contre : 11
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2