Première séance du jeudi 20 novembre 2025

Scrutin public n°4001 sur l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 36
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Lionel Duparay a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Franck Allisio n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes