Première séance du vendredi 21 novembre 2025

Scrutin public n°4099 sur l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 54
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1454 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes