Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

Scrutin public n°4209 sur l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 45
  • Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes