Première séance du mercredi 3 décembre 2025

Scrutin public n°4478 sur l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 221
Nombre de suffrages exprimés : 164
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 90
  • Abstention : 57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes