Analyse du scrutin n°4665

17e législature

Unique séance du lundi 8 décembre 2025

Scrutin public n°4665 sur l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 79
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Mathilde Hignet et Mme Élisa Martin ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes