Analyse du scrutin n°4680

17e législature

Unique séance du lundi 8 décembre 2025

Scrutin public n°4680 sur l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 88
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Coquerel a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Manuel Bompard n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes