Unique séance du lundi 8 décembre 2025
Scrutin public n°4681 sur l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 19
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Bruno Bilde
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jérôme Buisson
- M. Marc de Fleurian
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- Mme Nadine Lechon
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Michèle Martinez
- Mme Alexandra Masson
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 21
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- M. Christophe Marion
- M. Christophe Mongardien
- M. Karl Olive
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 22
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Sylvie Ferrer
- M. David Guiraud
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Manuel Bompard n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 19
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Contre : 22
-
- Pour : 14
-
- Pour : 8
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4